Le Fonds paritaire de Sécurisation des parcours Professionnels FPSPP
Les textes

Extrait ANI 5 octobre 2009
Extrait loi 24 novembre 2009
Accord du 12 janvier 2010 portant sur l'affectation des ressources du FPSPP
Arrêté du 18 janvier 2010 fixant le pourcentage de reversement au FPSPP pour 2010
Convention cadre Etat/FPSPP du 15 mars 2010
Accord 19 mai 2010 sur la gestion sociales des conséquences de la crise économique sur l'emploi (« plan rebond »)
Appels à projet

 
 
Entreprises
– 10 salariés
Entreprises
de 10 à 20 salariés
Entreprises
+ 20 salariés