Sélectionnez le document qui vous intéresse et téléchargez le PDF :
- Décret n°2004-870 (relatif à la consultataion du Comité d'Entreprise en matière de formation professionnelle)
- Décret n° 2004-871 (le calcul du montant de l'allocation de formation)
- Décret n° 2004-968 (relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation)
- Décret n° 2004-1093 (relatif aux contrats de professionnalisation)
- Décret n° 2004-1094 (l'aide de l'Etat au remplacement des salariés)
- Circ. DGEFP n° 2004/033 (relative à la mise en oeuvre du contrat )
- Circ. DGEFP n° 2004/025 (relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation)
- Avis (relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation)
- Régime au regard de la CSG et de la CRDS de l'allocation de formation
 
 
Application loi 2009
Accords