ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (création rupture conventionnelle)
ANI du 14 novembre 2008 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Accord FUP/ Etat du 21 avril 2009 sur la mise en œuvre d'un dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien dans l'emploi et du développement des compétences
Avenant à l'accord FUP /Etat du 21 avril 2009
ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi (caduque au 31 décembre 2010)
ANI du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels (fusion des ANI de décembre 2003 et de janvier 2009)
- Accord du 12 janvier 2010 portant sur l'affectation des ressources du FPSPP
Convention cadre entre le FPSPP et l'ETAT 2010/2012 (affectation des ressources du FPSPP)
Accord entre le FPSPP et l'Etat portant financement exceptionnel de l'allocation en faveur de demandeurs d'emploi en formation (15 mars 2010)
ANI du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi (aide au financement du « plan rebond ») (caduque au 31 décembre 2010)

 
 
Application loi 2004
Application loi 2009