Liste
des accords de branche conclus en application de l'ANI formation du 5
décembre 2003
L'accord national interprofessionnel
du 5 décembre 2003 
relatif à l'accès des salariés à la formation tout
au long de la vie professionnelle a ouvert plusieurs champs de négociation
pour les branches professionnelles.
Pour information, nous mettons en ligne les accords signés qui nous
ont été communiqués par les fédérations professionnelles.
Accès à la liste
générale des accords formation
Les accords sont également disponibles sur le site du Centre Inffo ou sur Légifrance.
Banques
>> Accord
du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie
>> Accord
du 26 novembre 2004 sur la formation continue dans les banques : Observatoire
et professionnalisation
Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif
>> Accord
du 27 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long
de la vie
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
>> Avenant
interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à
la la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
>> Accord
du 4 octobre 2004 sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation
professionnelle
>> Avenant n° 9
du 9 juin 2004
Entreprises d'architecture
>> Accord
du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Etudes et organismes professionnels des commissaires-priseurs
>> Accord
du 18 janvier 2005 portant sur le titre XVI sur la formation professionnelle
Grands magasins et magasins populaires
>>Accord
du 12 janvier 2005 relatif à l'accès des salariés des grands magasins
et des magasins populaires à la formation tout au long de la vie professionnelle
Entreprises du bâtiment et des travaux publics
>> Avenant n° 3
du 11 janvier 2005 relatif au champ d'application
>> Avenant n° 2
du 11 janvier 2005 relatifs aux forfaits horaires dans le cadre des
contrats de professionnalisation
>>
Accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la
formation professionnelle tout au long de la vie
et Annexe relative
aux forfaits horaires
Industries alimentaires
>> Accord
du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la
formation dans diverses branches des industries alimentaires
>> Accord
du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement
et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises
de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
>> Accord
du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans diverses branches
des industries alimentaires
>> Accord
du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif
des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries
alimentaires
>> Accord
du 6 décembre 2004 relatif au développement du tutorat dans diverses
branches des industries alimentaires
>> Accord
du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme
paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle
des entreprises des industries alimentaires
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés
de conseils
>>
Accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle
Etablissements hospitaliers à caractère commercial
>>
Accord du 23 décembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation
tout au long de la vie
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
>>
Accord collectif national professionnel du 15 décembre 2004 relatif
à la formation professionnelle tout au long de la vie (titre et sommaire)
et Version
signée
Services de l'automobile
>>
Accord paritaire national du 14 décembre 2004 relatif au droit individuel
à la formation
>>
Accord paritaire national du 14 décembre 2004 relatif à l'entretien
professionnel
>>
Accord paritaire national du 14 décembre 2004 relatif à la validation
des acquis de l'expérience
Personnel des agences générales d'assurances
>>
Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout
au long de la vie
>>
Avenant n° 4 du 1er décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel
Entreprises de publicité et assimilées
>> Avenant n°16 du 29 novembre 2004 - Accord de branche
pour l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
et le renforcement de leurs qualifications
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
>>
Accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle et
à l'emploi
>>
Procès-verbal de la réunion de signature du 25 novembre 2004
>>
Annexe I - Application des articles 9.2 et 21 Diplômes et Titres "Transport
de personnes"
>>
Annexe II - Application des articles 9.2 et 24 Diplômes et Titres "transport
routier de marchandises et activités auxiliaires du tranport
>>
Annexe III - Application des articles 9.4 et 12.4 Forfaits horaires
de prise en charge par l'OPCA Transports
Entreprises de la plasturgie
>>
Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout
au long de la vie
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël
>>
23ème avenant du 9 novembre 2004 - accord pour l'accès des salariés
à la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement
de leurs qualifications
Industries chimiques
>>
Accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout
au long de la vie
>>
Accord du 8 novembre 2004 sur les forfaits dans le cadre de la professionnalisation
Propreté et services associés
>>
Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout
au long de la vie
Sociétés d'assurances
>>
Accord du 14 octobre 2004 Anticiper et accompagner le changement par
la formation professionnelle tout au long de la vie
Imprimerie et industries graphiques
>>
Accord national du 12 octobre 2004 sur la formation professionnelle
tout au long de la vie
Fabrication de l'ameublement
>>
Accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle
>>
Annexe 1 "Charte de la fonction tutorale dans le cadre des contrats
de professionnalisation"
Télécommunications
>>
Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle
Charcuteries de détail
>>
Avenant n°101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
>>
Avenant n° 100 du 24 septembre 2004 - contributions à la formation professionnelle
Textile
>>
Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, aux priorités et
aux moyens de la formation professionnelle dans l'industrie textile
Transport aérien
>>
Accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Métallurgie
>>
Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Cabinets d'avocats
>> Avenant n°
75 du 9 juillet 2004 à la CCN du 20 février 1979 réglant les rapports
entre les avocats et leur personnel
Travail temporaire
>> Accord
national du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation
professionnelle
>> Accord du
8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques
Parfumerie-esthétique
>> Avenant
du 6 juillet 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
Commerces et Services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement
ménager
>>
Accord transitoire n°27 du 22 juin 2004
Industries de carrières et matériaux de construction
>>
Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la
formation professionnelle tout au long de la vie
et Annexe
relative aux forfaits horaires
Agriculture
>>
Accord national du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle
>> Accord
national du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation
professionnelle dans la production agricole