Texte définitif du projet de loi sur la formation

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté le 13 octobre par l’Assemblée Nationale et le 14 octobre le Sénat. (le texte)

Un seul amendement vient modifier le texte de la Commission Mixte Paritaire, il s’agit d’un amendement sur les apprentis sans employeur. Il ouvre la possibilité aux apprentis d’être en formation pendant 2 mois sans employeur dans un CFA volontaire jusqu’au 31 octobre 2010.