Promulgation de la nouvelle loi sur la formation professionnelle au journal officiel

La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vue est parue aujourd’hui même au journal officiel.

Sa promulgation avait été retardée par une saisine du Conseil Constitutionnel par rapport au transfert des personnels de l’AFPA vers Pôle Emploi. Le Conseil Constitutionnel dans sa décision le 19 novembre (consulter la décision) n’a pas jugé cette disposition anticonstitutionnelle et maintient donc le texte initial du projet de loi validé par le Parlement.

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