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OPCALIA (OPCA du MEDEF), en passe de devenir le 2ème OPCA de France

2 ans après la parution de la Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l’ensemble des dispositions concernant sa mise en œuvre, arrivent à leur terme.

Au-delà de la création du FPSPP (fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels), ou des conditions de la portabilité du DIF, la réforme la plus importante concerne les OPCAs et va modifier de façon fondamentale et structurelle le paysage et les circuits de financements, de la Formation Professionnelle.

En effet, la loi et ses décrets d’application imposent aux OPCAs un rôle et des missions élargies qui doivent leurs permettre de contribuer au développement de la FPC, informer, sensibiliser et accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, participer à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise.


A cette fin, le législateur a décidé de la fin de l’agrément de tous les OPCAS actuels, au 31 décembre 2011, et impose aux Organisations Paritaires la création, avant le 1er janvier 2012, de nouveaux OPCAs répondant à des critères de Capacité financière ( montant des collectes supérieur à un montant fixé par décret : 100M d’€), performance de gestion, cohérence du champ d’intervention géographique et professionnel ou interprofessionnel, mode de gestion paritaire ,et aptitude à assurer des services de proximité, notamment auprès des TPE-PME.

Enfin, un décret fixe le plafond des frais de gestion et d’information composés d’un pourcentage de la collecte et d’une part variable, et une convention d’objectifs et de moyens signée entre chaque nouvel OPCA et l’Etat, qui définira les modalités de financement et de mise en œuvre des missions des OPCA et la part variable des frais de gestion autorisée pour rémunérer ces missions. A ce jour, compte tenu des dossiers de demande d’agrément déposés, les OPCACIF (Collecteurs du CIF) passeraient de 31 à 28, dont 26 FONGECIF. Les OPCAs, quant à eux ne seraient plus que 20 au lieu de 67. Parmi eux, certains OPCA ne changent pas, OPCAIM, FAFIEC, FORCO, FATT, INTERGROS, OPCA TRANSPORT, FAFHI, ANFA.

5 nouveaux OPCAs vont naître de cette réforme, DEFI (plasturgie, chimie, pétrole, pharmacie), OPCABAIA (banques, assurances), OPCA CONSTRUCTION (bâtiment, TP), OPCA3+ (papeterie, bois, ameublement, carrières, matériaux), et OPCALIM (industries alimentaires filière agricole et agroalimentaire).

Enfin de nombreuses Branches professionnelle, via leur OPCA qui ne collecte pas le seuil minimum de 100M€, se sont rapprochées de l’Interprofession.

OPCALIA, voit son nombre de Branches Professionnelles passer de 16 à 29, le nombre d’Entreprises couvertes de 66000 à 91000, et sa collecte de 421 M€ à 620 M€. Parmi ces OPCAs qui ont rejoint OPCALIA, on peut noter le FAF Propreté, le FORTHAC (habillement, chaussure), AUVICOM (communication audiovisuel), l’EFP (enseignement privé), GDFP (crédit agricole, MFR), etc…

Ainsi, compte tenu de ces modifications, OPCALIA, dont la naissance par les OPCAREG ne s’est réalisée que depuis 1995, sera, à compter de 2012, le 2ème OPCA de France en terme de Collecte.

LE MEDEF AQUITAINE COLLECTEUR DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Par Arrêté Préfectoral Régional en date du 15 septembre 2011, le MEDEF Aquitaine a obtenu un agrément définitif pour collecter la Taxe d’Apprentissage. Ainsi les Entreprises et Etablissements d’entreprises présents en Aquitaine, peuvent verser leur Taxe d’Apprentissage au CFA, Ecoles et structures habilités, de leur choix qui sera scrupuleusement respecté, en passant par l’OCTA MEDEF Aquitaine.


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