Formation

Documents joints

• convention cadre entre le FPSPP et l’Etat
  (PDF - 1.3 Mo)
• décret période de pro pour CUI
  (PDF - 68.1 ko)
• décret contrat de pro publics spécifiques
  (PDF - 62.2 ko)
• Décret péréquation période pro
  (PDF - 67.3 ko)
• Décret CIF Hors temps de travail
  (PDF - 73.7 ko)
• decret DIF certificat de travail
  (PDF - 62.1 ko)
• loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  (PDF - 500.5 ko)
• Financement de la formation professionnelle : "jaune" du PLF 2010
  (PDF - 1.2 Mo)
• Décision du CPNFP sur la contribution au FPSPP
  (PDF - 23.9 ko)
• Projet d’accord général regroupant les ANI formation de 2003 et 2009
  (PDF - 524.2 ko)
• Résumé du rapport de la commission sénatoriale sur le projet de loi sur l’orientation et la formation professionnelle 16 septembre 2009
  (Word - 54.5 ko)
• ANI du 7 janvier 2009
  (PDF - 99.7 ko)
• Négociation interprofessionnelle : les orientations du Gouvernement sur la réforme de la formation professionnelle
  (PDF - 52.9 ko)
• Rapport public thématique de la Cour des Comptes sur "La formation professionnelle tout au long de la vie" 30 septembre 2008
  (PDF - 839.5 ko)
• La formation continue dans les entreprises européennes. Premiers pas vers une homogénéisation. Bref - Cereq- Avril 2008
  (PDF - 221.3 ko)
• Evaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés (OPCA, OPACIF et FAF)
  (PDF - 1.7 Mo)
  Rapport de l’IGAS - mars 2008
• Evaluation de l’ANI du 5 décembre 2003
  (PDF - 297.6 ko)
  Les partenaires sociaux ont présenté le 5 mai 2008 au cours d’une conférence de presse, les résultats de l’évaluation de l’ANI de 2003 confiée à trois cabinets indépendants (Cabinet Barthélémy et Circé, KPMG, Amboise Bouteille et associés).
• Avis du Conseil d’Orientation pour l’Emploi sur la Formation Professionnelle 8 avril 2008
  (PDF - 503.8 ko)