Emploi

Documents joints

• arrété du 29 octobre 2009 concernant l’amélioration de l’allocation spécifique de reclassement
  (PDF - 84.5 ko)
• récapitulatif des aides pour les embauches en contrat de professionnalisation
  (PDF - 288.9 ko)
• arrété préféctoral fixant les modalités des CIE et CAE
  (PDF - 163.7 ko)
• réglement attaché à la convention relative à l’indemnisation du chômage
  (PDF - 72.8 ko)
• convention 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
  (PDF - 19.3 ko)
• Loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail
  (PDF - 112.7 ko)
• Loi relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
  (PDF - 403.6 ko)
• Arrêté de nomination au conseil de l’instance nationale provisoire
  (PDF - 161.9 ko)
• Accord 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
  (PDF - 88.6 ko)
• Accord National Interprofessionnel du 14 Novembre 2008 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
  (PDF - 48.9 ko)
• Organisation du Service Public de l’Emploi
  (PDF - 576.6 ko)
  Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008