Aides à l’embauche des jeunes en contrats d’alternance

Le 24 avril 2009, l’Etat annonçait la mise en place d’un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes avec notamment des aides à l’embauche en contrats d’alternance. Ces aides sont aujourd’hui précisées dans trois décrets du 15 juin 2009 parus au JO soutenant l’embauche en alternance (apprentissage et professionnalisation) et un quatrième encourageant l’embauche des étudiants stagiaires à l’issus de leur stage.

Une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI

Peuvent bénéficier de cette prime les employeurs qui embauchent entre le 24 avril et le 30 septembre 2009 par CDI (temps plein ou temps partiel supérieur à un mi-temps) un jeune de moins de 26 ans qu’ils ont accueilli en stage au moins 8 semaines cumulées. Le montant de la prime est de 3000€. Elle est versée en deux fois à l’employeur : la première moitié à réception du dossier complet de demande par l’Agence de services et de paiement, la deuxième après justification du maintien du contrat de travail pendant au moins 6 mois.

Une aide à l’embauche des jeunes en contrat de professionnalisation

Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation . La transformation d’un contrat de professionnalisation CDD en contrat de professionnalisation CDI donne également droit à cette aide. Il s’agit d’une aide d’un montant de 1000 € porté à 2000 € pour l’embauche d’une jeune de formation de niveau V ou infra. L’aide est versée en deux temps : une première moitié à l’issue du deuxième mois et le solde à l’issue du sixième. La demande doit s’effectuer auprès de Pôle Emploi dans les 3 mois suivant l’embauche avec une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la DDTEFP.

Des aides à l’embauche pour les employeurs recrutant des apprentis

Une aide pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant un apprenti supplémentaire.

Comme dans le cas précédent, l’aide est possible pour les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Le montant versé est de 1800 € par embauche. Le tiers de l’aide est accordée à l’issue des trois premiers mois d’exercice du contrat et le solde à l’issue du sixième mois. La demande doit également s’effectuer auprès de Pôle Emploi mais dans les 2 mois qui suivent l’embauche et avec copie du contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente.

Une aide « zéro charges » à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus

Rappel : Les employeurs inscrits au répertoire des métiers et ceux qui occupent moins de 11 salariés, sont exonérés de la totalité des charges sociales patronales et salariales à l’exception de la cotisation patronale au titre des accidents du travail. Les entreprises occupant 11 salariés et plus sont exonérées des cotisations URSSAF (sauf cotisation patronale au titre des accidents du travail) ainsi que de la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire. Elles versent sur la base d’une assiette forfaitaire les autres contributions patronales de protection sociale (FNAL, transports, retraite complémentaire, chômage).

Cette aide vise ainsi à compenser les cotisations sociales concernant les apprentis recrutés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 dans les entreprises de onze salariés et plus (non inscrites au répertoire des métiers). Elle peut être demandée au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009. Sont cependant exclus de cette aide les entreprises bénéficiant de la mesure de lissage prévu par la loi du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie [1].

C’est une aide mensuelle versée pour une durée de douze mois pour les embauches en contrat d’apprentissage de plus de 2 mois. Elle est calculée de la manière suivante :

SMIC horaire x 151,67 x (pourcentage SMIC (art D 6222-26 code du travail) – 0,11) x 0,14

La demande doit également s’effectuer auprès de Pôle Emploi mais dans les 3 mois qui suivent l’embauche et avec copie du contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente.

Pour bénéficier de ces 3 aides l’employeur :
  ne doit pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche du jeune à un licenciement économique sur le même poste ;
  être à jour de ses cotisations sociales
  ne peut pas rompre un contrat avec le même apprenti postérieurement au 24 avril 2009 pour bénéficier de l’aide.