Actualité du projet de loi et des "mesures jeunes"

Mesures jeunes

Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi a annoncé jeudi 24 la prolongation de la mesure incitant à transformer les stages en CDI : elle s’appliquera jusqu’au 30 juin 2010 à tous les stagiaires entrés en entreprise avant le 30 septembre 2009 (voir article)

Projet de loi orientation / formation :

La "petite loi " a été adoptée par le Sénat en séance publique le 23 septembre dernier. En raison de l’engagement de la procédure accélérée, ce sera une commission mixte paritaire composée de six sénateurs et six députés qui fera le 6 octobre les derniers arbitrages.

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie pourrait ainsi être adopté définitivement le 13 octobre par l’Assemblée Nationale et le 14 par le Sénat si cette procédure de conciliation réussit.

Ci-joint un résumé du texte validé par la commission spéciale du sénat en charge de l’examen du projet de loi.