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Articles de cette rubrique
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Point sur la portabilité du DIF
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Parution du décret relatif au FPSPP
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Parution des premiers décrets d’application de la loi "formation" de la loi du 24 novembre 2009
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Projets de décrets d’application pour la "loi formation" du 24 novembre 2009
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Promulgation de la nouvelle loi sur la formation professionnelle au journal officiel
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Chiffres clés de la formation professionnelle : le jaune 2010
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Contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnel
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Texte définitif du projet de loi sur la formation
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Projet de loi : le texte de la commission mixte paritaire
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Actualité du projet de loi et des "mesures jeunes"
Brèves
- 26 janvier – Taxe d’apprentissage
- 26 janvier – Parution de l’arrêté fixant officiellement à 13% la contribution au FPSPP pour 2010
- Novembre 2009 – Prolongation de l’aide à l’embauche dans les TPE
- Novembre 2009 – CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) : Amélioration du taux de l’allocation spécifique de reclassement
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